Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation des services édités par MEIZ (EURL) sous la marque Freelance OS, incluant :
- Le site freelance-os.fr (informationnel)
- Le SaaS Kernel (kernel.freelance-os.fr)
- L'application membre app.freelance-os.fr et les sous-domaines de workspaces *.freelance-os.fr
Les conditions de vente du SaaS Kernel sont décrites dans les CGV.
Acceptation
L'utilisation des services vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si tu n'acceptes pas, n'utilise pas les services.
Compte
La création d'un compte est requise pour accéder à Kernel et à l'application membre. Tu t'engages à fournir des informations exactes, à protéger tes identifiants, et à nous notifier sans délai en cas d'usage non autorisé. Tu es responsable de toute activité réalisée depuis ton compte.
Usage acceptable
Tu t'engages à ne pas utiliser les services pour :
- Diffuser du contenu illégal, diffamatoire, haineux, harcelant, ou portant atteinte à la dignité humaine
- Envoyer du spam, faire du démarchage non sollicité
- Publier du contenu portant atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée)
- Réaliser des actes de scraping massif, d'ingénierie inverse, de contournement des limites techniques
- Utiliser les fonctionnalités IA pour produire du deepfake, de la désinformation, du contenu visant des mineurs
La liste complète des usages interdits figure dans la politique d'usage acceptable.
Contenu utilisateur
Tu conserves la propriété du contenu que tu publies. Tu accordes à Freelance OS une licence limitée, non exclusive, mondiale, gratuite, le temps de l'hébergement et du traitement, pour :
- Stocker et afficher ce contenu via les services
- Le transmettre à nos sous-traitants techniques (IA générative, OAuth) dans la limite des finalités convenues
- Effectuer des sauvegardes et des opérations de maintenance
Tu garantis disposer de tous les droits nécessaires sur le contenu que tu publies.
Contenu généré par IA
Les fonctionnalités Studio et Ads s'appuient sur des modèles d'intelligence artificielle (Anthropic Claude, Google Gemini, OpenAI). Tu reconnais que :
- Les sorties IA peuvent être inexactes, biaisées, ou comporter des hallucinations
- Tu restes seul responsable de la vérification, de l'édition et de l'usage final
- Freelance OS n'assume aucune responsabilité sur la qualité ou la véracité du contenu généré
- Tu ne dois pas générer de contenu illégal, trompeur, ou portant atteinte aux droits de tiers
Intégrations tierces
Les services proposent des intégrations OAuth (Google, YouTube, TikTok, Instagram, LinkedIn, Meta, WhatsApp Business, Stripe). En connectant un compte tiers, tu autorises Freelance OS à accéder aux données et permissions accordées via le flux OAuth officiel. Tu peux révoquer à tout moment depuis ton compte ou directement chez le fournisseur tiers.
Multi-tenant et workspaces
Chaque workspace constitue un environnement isolé. Le propriétaire d'un workspace est responsable :
- Des données saisies dans son workspace
- De l'usage qui en est fait par ses membres
- De ses propres obligations RGPD vis-à-vis de ses utilisateurs finaux
Freelance OS agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour ces données, dans les conditions du DPA.
Suspension et résiliation
Freelance OS peut suspendre ou résilier ton accès en cas de :
- Violation des CGU ou de la politique d'usage acceptable
- Impayé persistant après mise en demeure
- Activité présentant un risque pour les services ou pour des tiers
Tu peux résilier ton compte à tout moment depuis tes paramètres ou en écrivant à contact@freelance-os.fr.
Niveau de service
Les engagements de disponibilité et de support sont décrits dans le SLA.
Propriété intellectuelle
Le code, la marque, la charte graphique, la documentation et l'ensemble des éléments propres à Freelance OS restent la propriété exclusive de MEIZ (EURL). L'accès aux services ne confère aucun droit de propriété intellectuelle.
Responsabilité
Les services sont fournis "en l'état". Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de Freelance OS est limitée aux dommages directs, prévisibles et raisonnablement liés à l'usage des services, et plafonnée au montant total payé par le client au cours des 12 derniers mois.
Freelance OS n'est en aucun cas responsable :
- Des contenus produits par les utilisateurs ou par l'IA
- Des interruptions imputables aux sous-traitants tiers
- Des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chance, atteinte à l'image)
- Des actes de tiers (cyberattaque, fraude, défaillance réseau)
Force majeure
Aucune partie ne sera responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Modification des CGU
Les CGU peuvent évoluer. Toute modification matérielle sera notifiée par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'usage des services après l'entrée en vigueur vaut acceptation.
Loi applicable et juridiction
Droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris sont seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.