Cette politique précise les usages prohibés des services Freelance OS. Elle complète les CGU et les CGV.
Contenu interdit
Tu ne dois pas utiliser les services pour héberger, transmettre ou produire :
- Contenu illégal au regard du droit français ou européen
- Contenu pédopornographique ou exposant des mineurs à des risques
- Propos haineux, incitation à la violence, harcèlement, menaces
- Contenu diffamatoire, injurieux ou portant atteinte à la vie privée de tiers
- Contenu portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle (contrefaçon)
- Spam, démarchage non sollicité, schémas pyramidaux, fausses promesses commerciales
Usage abusif de l'IA
Tu ne dois pas utiliser les fonctionnalités IA (Studio, Ads, copy assistant) pour :
- Créer des deepfakes ou usurper l'identité d'une personne réelle sans autorisation explicite
- Produire de la désinformation ou des contenus visant à manipuler des élections
- Générer du contenu sexuel impliquant des mineurs ou des personnes non consentantes
- Contourner des systèmes de modération de plateformes tierces
- Imiter la voix éditoriale ou la signature d'une personne sans son accord
Pratiques techniques interdites
- Reverse engineering, décompilation, extraction non autorisée
- Scraping massif des services Freelance OS au-delà des quotas API officiels
- Tentatives de contournement de la sécurité (RLS, isolation tenant, rate limits)
- Charge anormale sur l'infrastructure (DoS, requêtes automatisées non documentées)
- Tentatives d'accès à des données d'autres workspaces
- Utilisation de comptes partagés au-delà des limites contractuelles
Intégrations tierces
Quand tu utilises les intégrations OAuth (Meta, Google, TikTok, LinkedIn, WhatsApp Business, etc.), tu dois respecter les CGU et politiques de chaque fournisseur. Toute violation peut entraîner la révocation de l'intégration et la suspension du service côté Freelance OS.
Régies publicitaires
Quand tu connectes un compte publicitaire (Meta Ads, Google Ads, TikTok Marketing API, LinkedIn Advertising API) tu restes seul responsable du contenu et du ciblage des campagnes diffusées via Kernel. Tu t'engages à respecter, sans s'y limiter :
- Meta Advertising Policies : transparencycenter.com/policies/ads
- Google Ads Policies : support.google.com/adspolicy
- TikTok Advertising Policies : ads.tiktok.com/help/article/tiktok-advertising-policies
- LinkedIn Advertising Guidelines : linkedin.com/legal/ads-policy
Sont notamment interdits via Kernel Ads : ciblage discriminatoire prohibé (emploi, logement, crédit), contenus trompeurs ou frauduleux, contrefaçon, contournement de la modération des plateformes, audiences construites à partir de données obtenues sans base légale RGPD valide, upload de PII non hashée vers les Custom Audiences.
Tu garantis disposer des bases légales et consentements requis pour transmettre aux plateformes publicitaires les données que tu charges (en particulier les événements CAPI, les audiences personnalisées, les flux DPA contenant des données clients). Freelance OS agit comme passerelle technique et ne contrôle pas la légalité de tes audiences.
Comptes et identité
- Un compte = une personne physique. Le partage d'identifiants est interdit en dehors des fonctionnalités multi-utilisateurs prévues (workspaces, rôles).
- Tu ne dois pas créer de comptes multiples pour contourner des limitations.
- Tu dois fournir des informations exactes lors de l'inscription et tenir tes coordonnées à jour.
Signalement
Pour signaler un usage abusif ou un contenu inapproprié sur un workspace Freelance OS, écris à contact@freelance-os.fr avec un objet "Signalement AUP". Les signalements sont traités confidentiellement.
Sanctions
En cas de violation, Freelance OS peut, selon la gravité :
- Demander au Client de remédier dans un délai défini
- Suspendre temporairement l'accès ou des fonctionnalités spécifiques
- Résilier le compte sans préavis pour les violations graves (contenu illégal, fraude, atteinte à des tiers)
- Conserver les preuves nécessaires aux fins légales et en informer les autorités compétentes si requis
Aucun remboursement n'est dû en cas de résiliation pour violation matérielle de cette politique.
Évolution
Cette politique peut évoluer pour refléter les changements légaux ou les nouveaux usages constatés. Les changements sont notifiés par email aux comptes actifs.