Facturation électronique

Transmission conforme de tes factures Counsel via une Plateforme Agréée, prête pour la réforme française.

La couche qui rend tes factures conformes à la réforme française de facturation électronique. Une facture Counsel finalisée est transmise à une Plateforme Agréée (Qonto en premier), qui génère le Factur-X et la route sur le réseau. Tu suis le statut réglementaire depuis la fiche facture.

Ce que ça fait pour toi

La réforme française impose la facturation électronique en B2B domestique. La réception devient obligatoire au 1er septembre 2026, l'émission pour les TPE et PME au 1er septembre 2027. Concrètement, une facture entre deux entreprises françaises ne pourra plus circuler en simple PDF par email : elle doit passer par une Plateforme Agréée qui la met au bon format et la transmet sur le réseau officiel.

Ce module branche Counsel sur ce réseau. Quand tu finalises une facture, elle est envoyée à une Plateforme Agréée en données structurées: client, lignes, TVA, coordonnées de paiement. La plateforme recrée la facture, produit le Factur-X et la route vers le destinataire. Tu ne manipules ni le XML ni le PDF/A-3, la plateforme s'en occupe.

Le module est provider-agnostique. Qonto est le premier fournisseur branché et testé en conditions réelles. Iopole et B2Brouter sont prévus derrière la même interface: changer de plateforme est un changement de configuration, pas de code. Tant qu'un workspace n'a pas connecté de plateforme, la transmission est simplement ignorée et la facture reste classique.

Une règle d'assujettissement décide, facture par facture, si la transmission a lieu. Elle ne s'applique qu'au B2B français: émetteur immatriculé en France avec SIRET, destinataire entreprise française avec SIRET. Hors de ce cadre (client particulier, client étranger), la facture reste un envoi classique et relève d'un e-reporting distinct.

Comment ça marche

Transmission via Plateforme Agréée

La facture n'est pas déposée en PDF. Elle part en données structurées vers la plateforme, qui recrée la facture, génère le Factur-X et l'envoie au destinataire. Le cas Qonto suit une séquence claire: création ou réutilisation du client par email, création de la facture, envoi par facturation électronique, puis lecture du statut.

Le destinataire est identifié par son SIRET, vérifié dans l'annuaire de la plateforme
Un destinataire non joignable renvoie une erreur explicite, la facture reste à retransmettre
Sur le chemin Qonto, l'émetteur doit avoir un compte Qonto pour le règlement

Suivi du statut réglementaire

Chaque facture finalisée affiche une carte "Transmission Plateforme Agréée" sur sa fiche. Tu y vois la plateforme utilisée, le statut du cycle de vie, l'identifiant de transmission, la date d'envoi et la dernière erreur s'il y en a une. Un bouton permet de retransmettre après un échec.

Statuts suivis: en attente, déposée, reçue, mise à disposition, approuvée, en litige, rejetée, encaissement signalé, échec
Les événements de statut sont journalisés au fil de l'eau, pas juste le dernier état
Les mises à jour arrivent par webhook signé depuis la plateforme

Assujettissement automatique

Avant toute transmission, une règle pure décide si la facture entre dans le périmètre B2B français. Émetteur hors France, émetteur sans SIRET, destinataire particulier ou étranger: dans ces cas la transmission n'a pas lieu et la raison est journalisée. Un destinataire français avec SIRET déclenche l'e-facture, sinon le module identifie le cas e-reporting.

Réception des factures fournisseurs

Le réseau fonctionne dans les deux sens. Les factures reçues via la plateforme sont synchronisées et listées dans Counsel, sur la page des factures reçues. Tu y retrouves le fournisseur, son SIRET, le numéro, le montant, les dates et le statut. Une synchronisation périodique récupère les nouvelles factures entrantes.

Fournisseur, SIRET, numéro de facture, montant, devise, dates d'émission et d'échéance
Distinction entre facture et avoir
Synchronisation manuelle depuis un bouton, plus une synchro programmée

Deux flux d'émission

Le même moteur sert deux origines. Les factures Counsel émises par un freelance vers ses clients. Et les factures d'abonnement de la plateforme Freelance OS vers ses propres abonnés, quand elle facture ses clients. Le second flux applique la même règle B2B français et le même suivi de statut.